Conditions générales de vente 

Domaine d'application

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous sont celles de Confidences à Gaïa, micro entreprise, représentée par Julie Dupont. 

Elles constituent un accord de vente entre confidences à Gaia et le client.

Vous devez prendre connaissance de ces Conditions Générales de Vente avant tout achat. Tout achat sur le site internet confidencesagaia.com implique leurs acceptation dans leur intégralité

Julie Dupont se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de vente.

Pour plus d’informations concernant les produits le client est invité à prendre contact directement avec Julie Dupont à l’adresse suivante : confidencesagaia@gmail.com

Conditions Générales de Vente

1. Produits : 

Confidences à Gaïa est une entreprise qui fabrique et vend des produits artisanaux. De ce fait les pièces mises en vente peuvent présentées quelques légères variations notamment sur leurs dimensions et le rendu de l’émail. Les photos de la fiche descriptive des produits se veulent les plus fidèles possible à la réalité mais il est possible de constater quelques légères nuances avec le produit en main propre. 

Chaque produit proposé à la vente possède sa fiche descriptive mentionnant le prix (hors frais de port), ses dimensions et ses caractéristiques.

2- Prix et TVA :

Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC. L’auto-entreprise confidences à Gaïa est non assujettie à la TVA selon l’article 293B du C.G.I.

Ils n’incluent pas les frais de port, qui seront calculés en fonction du poids des articles avant validation du paiement 

3- Paiement :  

La commande n’est traitée qu’à réception et validation du paiement. Ce dernier se fait en ligne par carte bancaire et uniquement en euros, via le module de paiement sécurisé STRIPE. 

4- Livraison : 

Les produits sont conditionnés et expédiés dans les meilleurs délais par La Poste (colissimo). La livraison est possible en France uniquement. Les colis sont déposés par Julie Dupont à la poste, qui ne sera pas tenu responsable en cas d’un retard de livraison par le transporteur. 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Le client est invité à s’assurer de l’exactitude de l’adresse de livraison qu’il transmet. En cas d’erreur de la part du client, les frais de réexpéditions seront à sa charge. S’ajouteront possiblement des délais de livraisons prolongés dont ne sera pas tenu responsable Julie Dupont

Les délais n’excèderont pas 10 jours ouvrés, sauf cas de force majeur. A titre indicatifs les délais de livraison sont généralement autours de 5-6 jours ouvrés. 

Les cas de force majeur comprennent les évènements compromettant l’exécution partielle ou totale des responsabilités et/ou obligations de Julie Dupont pour confidences à gaïa, envers le client. 

Julie Dupont décline toutes responsabilités en cas de délai de livraison allongés du fait du transporteur, en cas de mouvement de grève, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés.

Julie Dupont garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur, et soigneusement emballés. Si le colis que reçoit le client est endommagé à la réception, il doit le refuser et le rapportez refusez le ou rapportez le en bureau de poste avant même de l’avoir ouvert et ses réserves doivent être faites par écrit à l’adresse mail à confidencesagaia.com accompagné de photos le jour de réception du colis, de même que si le clinet constate un produit endommagé à l’ouverture du colis. Julie Dupont procèdera une lecture de votre réclamation et vous fera un retour par email de la décision qu’elle prendra et des mesures qu’elle appliquera ou non (échange, remboursement).

Julie Dupont invite chaque client à vérifier la conformité des produits reçus et à en avertir, le jour même de la réception, via le formulaire de contact, si des objets sont non conforme à la commande (erreur dans la couleur entre celle sélectionnée et celle reçue, ou dans l’objet).

5- Rétractation :

Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande.  Passé ce délai aucun remboursement ou reprise de marchandise sans accord au préalable de Julie Dupont.  Non applicable pour les commandes sur mesure.

Tout retour doit être préalablement signalé par le client par courrier postale adressé par recommandé avec accusé de réception, à : Julie Dupont – Confidences à Gaïa – 30 passage Gambetta 75020.

Dans lequel il devra exprimé sa volonté de se retracté au moyen d’une déclaration, en indiquant son identité, sn adresse de livraison et facturation ( si celles-ci sont différentes ) , le numéro de sa commande et la date de réception de la commande

Les objets retournés ne doivent pas avoir été utilisés, en état neuf , dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :Julie Dupont -Confidences à Gaïa ; 30 passage Gambetta 75020 paris.  

Les frais de retour sont payés par le client. Le retour doit s’effectuer contre signature. 

Julie Dupont effectuera à la réception du produit un contrôle qualité et procèdera par la suite au remboursement si le produit répond aux conditions de reprise. Aucun produit endommagé à réception ne sera remboursé ou échangé. 

Julie Dupont informera le client par émail à l’adresse communiqué lors de sa commande de la bonne réception des produits et des suites données après leurs contrôle. Lorsque que la reprise est validée, le délai de remboursement n’excèdera pas 14 jours après la réception des articles. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par le client lors de sa commande 

6- Droit applicable : 

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. 

Le client est invité à effectuer ses réclamations auprès Julie Dupont par mail à l’adresseconfidencesagaia@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux français.

Modèle de lettre 

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397

Prénom et nom du consommateur

Son adresse

Code postal - Ville

Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur

Adresse du destinataire (vendeur)

Code postal - Ville

À ..., le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.

Vous pouvez éventuellement ajouter :

À défaut, je me verrais contraint(e) d'engager des poursuites pénales contre votre société.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

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