CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Domaine d’application
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous sont celles de Confidences à Gaïa, micro-entreprise, représentée par Julie Dupont.
Elles constituent un accord de vente entre Confidences à Gaïa et le client.
Vous devez prendre connaissance de ces conditions générales de vente avant tout achat. Tout achat sur le site internet confidencesagaia.com implique leur acceptation dans leur intégralité.
Julie Dupont se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de vente.
Pour plus d’informations concernant les produits, le client est invité à prendre contact directement avec Julie Dupont à l’adresse suivante : confidencesagaia@gmail.com
1-Produits :
Confidences à Gaïa est une entreprise qui fabrique et vend des produits artisanaux. De ce fait, les pièces mises en vente sur son site peuvent présenter quelques légères variations les unes des autres, notamment sur leurs dimensions et le rendu de l’émail. Les photos de la fiche descriptive des produits se veulent les plus fidèles possible à la réalité, mais il est possible de constater quelques légères nuances avec le produit en main propre.
Chaque produit proposé à la vente possède sa fiche descriptive mentionnant le prix (hors frais de port), ses dimensions et ses caractéristiques.
Le transfert de propriété des produits entre Julie Dupont et le client a lieu après le paiement intégrale de la commande.
2- Prix et TVA :
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC. L’auto-entreprise Confidences à Gaïa est non assujettie à la TVA selon l’article 293B du C.G.I.
Ces prix n’incluent pas les frais de port, qui seront calculés en fonction du poids des articles ou du transporteur , avant validation du paiement.
3- Paiement :
La commande n’est traitée qu’à réception et validation du paiement. Ce dernier se fait en ligne par carte bancaire et uniquement en euros, via le module de paiement sécurisé STRIPE.
4- Livraison :
Les produits sont conditionnés et expédiés dans les meilleurs délais par La Poste (Colissimo) et d'autres prestataires de service de livraison en point relais. La livraison est possible en France uniquement. Les colis sont déposés par Julie Dupont à la poste ou dans le point relais sélectionné, elle ne sera pas tenue responsable en cas d’un retard de livraison par le transporteur.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Le client est invité à s’assurer de l’exactitude de l’adresse de livraison qu’il transmet. En cas d’erreur de la part du client, les frais de réexpédition seront à sa charge. S’ajouteront possiblement des délais de livraison prolongés dont ne sera pas tenue responsable Julie Dupont.
Les délais n’excéderont pas 10 jours ouvrés, sauf cas de force majeure. À titre indicatif, les délais de livraison sont généralement de 5-6 jours ouvrés.
Les cas de force majeure comprennent les événements compromettant l’exécution partielle ou totale des responsabilités et/ou des obligations de Julie Dupont pour Confidences à Gaïa envers le client.
Julie Dupont décline toute responsabilité en cas de délai de livraison allongé du fait du transporteur, en cas de mouvement de grève, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés.
Julie Dupont garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur, et soigneusement emballés. Si le colis que reçoit le client est endommagé à la réception ou si, quand le client prend possession auprès du transporteur de ce dernier, il lui semble que l’objet à l’intérieur est cassé, il doit le refuser et le rapporter en bureau de poste avant même de l’avoir ouvert dans le cas d'une livraison par colissimo. Si le client n’a pas eu de remise en main propre par le transporteur, il doit impérativement faire des photos du colis endommagé (doit apparaître sur les photos l’étiquette de transport) avant de le rapporter au bureau de poste pour une livraison par colissimo, le jour même de la réception, et les transmettre par e-mail à Julie Dupont sous forme de réclamation cette fois pour toutes les options de livraison. Julie Dupont ouvrira auprès du transporteur un dossier de réclamation.
La réclamation doit être exécutée de la même manière si le client constate un produit endommagé à l’ouverture du colis. Dans ce cas-là sont attendues en plus des photos de l’objet encore dans son contenant (carton) avec et sans ce qui l’enveloppe, pour constater les dommages. Julie Dupont vous fera un retour par e-mail de la décision qu’elle prendra et des mesures qu’elle appliquera ou non (échange, remboursement).
Julie Dupont invite chaque client à vérifier la conformité des produits reçus et à l’avertir, le jour même de la réception, via le formulaire de contact, si des objets sont non conformes à la commande (erreur dans la couleur entre celle sélectionnée et celle reçue, ou dans l’objet).
5- Rétractation :
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. Passé ce délai, aucun remboursement ou aucune reprise de marchandise sans accord au préalable de Julie Dupont ne sera appliqué. Non applicable pour les commandes sur mesure.
Tout retour doit être préalablement signalé par le client par courrier postal, adressé par recommandé avec accusé de réception, à : Julie Dupont – Confidences à Gaïa – 30 passage Gambetta 75020 Paris.
Le client devra exprimer dans ce courrier sa volonté de se rétracter au moyen d’une déclaration, en indiquant son identité, son adresse de livraison et de facturation (si celles-ci sont différentes), le numéro de sa commande et la date de réception de la commande.
Les objets retournés ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés en état neuf, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : Julie Dupont - Confidences à Gaïa - 30 passage Gambetta 75020 Paris.
Les frais de retour seront payés par le client. Le retour doit s’effectuer contre signature.
Julie Dupont effectuera à la réception du produit un contrôle qualité et procédera par la suite au remboursement si le produit répond aux conditions de reprise. Aucun produit endommagé à réception ne sera remboursé ou échangé.
Julie Dupont informera le client par e-mail à l’adresse communiquée lors de sa commande de la bonne réception des produits et des suites données après leur contrôle. Si la reprise est validée, le délai de remboursement n’excédera pas 14 jours après la réception des articles. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par le client lors de sa commande.
6- Droit applicable :
Les conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Le client est invité à effectuer ses réclamations auprès Julie Dupont par e-mail à l’adresse confidencesagaia@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux français.
Modèle de lettre en cas de rétractation
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397
Prénom et nom du consommateur
Son adresse
Code postal - Ville
Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur
Adresse du destinataire (vendeur)
Code postal - Ville
À ..., le ... (date de la lettre)
Madame, Monsieur,
Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.
Vous pouvez éventuellement ajouter :
À défaut, je me verrais contraint(e) d'engager des poursuites pénales contre votre société.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.
Signature